Revenus carbone et résilience côtière : comment fonctionne le partage des bénéfices

Comment les projets de carbone bleu peuvent transformer les revenus carbone en priorités locales, grâce à des règles claires, des décisions collectives et un suivi transparent.

Restaurer les mangroves transforme un littoral. Cela peut aussi changer la manière dont les habitants utilisent les terres, gagnent leur vie et organisent la gestion des ressources communes. Un projet de carbone bleu de qualité doit prendre en compte ces changements dès sa conception.

Nous avons déjà expliqué pourquoi les communautés locales sont essentielles à la pérennité des projets carbone. La question qui s'ensuit est : comment la valeur créée par un projet parvient-elle aux personnes dont la vie dépend de cet écosystème ?

C’est le rôle d’un mécanisme de partage des bénéfices. Il définit qui en bénéficie, comment les montants sont calculés, quand ils deviennent disponibles, qui décide de leur utilisation et comment ces décisions peuvent être vérifiées.

La précision de ces règles contribue à construire une relation bénéfique pour toutes les parties, garantissant le soutien à long terme des effets de la restauration.

Partir des habitants et de leurs droits

Avant de parler de revenus, un projet doit comprendre qui utilise le territoire et qui y détient des droits. Les titres de propriété ne racontent qu’une partie de cette histoire. Les droits coutumiers, la pêche saisonnière, les voies d’accès et les autres activités de subsistance comptent également.

Les personnes concernées doivent pouvoir participer réellement à la conception du mécanisme. Cela suppose des informations compréhensibles, une représentation adaptée, du temps pour examiner les propositions et, si nécessaire, l’accès à un conseil indépendant. Les femmes, les jeunes et les groupes moins influents doivent disposer de moyens concrets pour contribuer aux échanges.

Le High-Quality Blue Carbon Practitioners Guide place la participation des communautés, l’équité des accords et la prise de décision éclairée au cœur de la qualité des projets.

Un accord de partage des bénéfices ne peut pas résoudre un conflit de droits par une simple proposition financière. Les droits en jeu et les impacts du projet doivent être traités.

Expliquer ce qui est partagé

Promettre de partager « un pourcentage des revenus carbone » laisse plusieurs questions ouvertes:

• Ce pourcentage s’applique-t-il au produit brut des ventes ?

• Aux recettes après déduction de certains coûts ?

• À des crédits attribués avant leur vente ?

• À quel moment le droit à une part est-il acquis, et quand intervient le versement ?

Plusieurs structures peuvent fonctionner mais leurs conséquences doivent être explicites.

La restauration des mangroves nécessite de financer les études écologiques, les travaux hydrologiques, la restauration et le suivi avant que des revenus carbone ne soient disponibles. Le traitement de ces coûts et des engagements financiers influence le montant à distribuer.

Dans un des modèles possibles, les coûts et remboursements convenus sont déduits avant le partage du solde. Dans un autre, les communautés reçoivent une part du revenu brut. Ces structures les exposent à des risques différents, notamment si les coûts augmentent.

Le guide public High-Quality Blue Carbon Guidance for Benefit-Sharing Agreements recommande de clarifier ces flux financiers et d’intégrer les versements destinés aux communautés dans les négociations de financement dès le départ.

Chaque déduction doit avoir un objet défini, un calcul convenu et des justificatifs. Le suivi des coûts doit également empêcher qu’une même dépense soit comptée deux fois.

Distinguer travail rémunéré et partage des bénéfices

Un projet peut employer des habitants dans les pépinières, la restauration, le suivi ou l’entretien. Ces emplois ont de la valeur, et le travail mérite une juste rémunération.

Un mécanisme distinct de partage des bénéfices donne aux participants un droit supplémentaire à celui de percevoir leur salaire. Les mesures nécessaires pour protéger les populations et l’environnement, ainsi que les éventuelles indemnisations liées aux impacts du projet, doivent être financées séparément du partage des bénéfices.

Cette distinction figure explicitement dans le VCS Standard v5.0 de Verra, qui exclut les salaires, les infrastructures nécessaires au projet et les mesures d’atténuation des risques liés aux sauvegardes des bénéfices comptabilisés dans ce mécanisme.

Une comptabilité rigoureuse est donc necessaire et permet à chacun de comprendre quelles obligations le projet remplit et quels bénéfices supplémentaires il distribue.

Un exemple : de la vente de crédits à une décision locale

Imaginons un projet de restauration des mangroves associant plusieurs villages côtiers. Avant le début des activités, les titulaires de droits participants et le développeur conviennent d’un mécanisme lié aux ventes de crédits carbone.

Ils définissent les participants éligibles, le calcul, les déductions autorisées, les modalités de distribution et la procédure de résolution des désaccords.

Un cycle de distribution pourrait alors se dérouler ainsi :

Étape	Déroulement
Établir les recettes	Les pièces de vente indiquent les crédits vendus, le prix obtenu et les fonds reçus. Les crédits réservés à d’autres obligations sont identifiés séparément.
Calculer les droits	Les règles convenues déterminent la part destinée aux communautés. Les participants reçoivent une explication du calcul.
Répartir entre les communautés	Une méthode définie à l’avance tient compte des droits, des contributions et des impacts pertinents. Les communautés peuvent contester les données utilisées.
Choisir une utilisation	Selon le processus de représentation convenu, les habitants choisissent une priorité dans la limite du budget disponible.
Réaliser et rendre compte	Les versements ou achats sont documentés. Les habitants peuvent vérifier que les réalisations correspondent à leur décision.

Dans cet exemple, un village choisit d’équiper un centre de santé communautaire. Un autre soutient une activité économique collective. Chaque décision précise les responsabilités liées à l’entretien et aux dépenses récurrentes.

L’équipe du projet apporte les informations financières et l’appui pratique nécessaires à la réalisation de ces choix. Les habitants reçoivent un relevé des dépenses et disposent d’un moyen accessible pour signaler une livraison manquante, un calcul contesté ou un détournement de fonds.

Le bénéfice devient tangible : une communauté peut suivre les fonds depuis la vente jusqu’à une décision à laquelle elle a participé.

Rendre l’incertitude compréhensible

Une part dans le partage des credits fixe ne produit pas nécessairement un versement fixe. Les volumes de crédits, les prix de vente et les dates de paiement peuvent évoluer. Un contrat d’achat signé, un crédit émis et des fonds encaissés correspondent à des étapes différentes.

Les participants doivent comprendre ces distinctions avant de conclure un accord. Les explications financières doivent montrer les conséquences d’une baisse des revenus ou de retards, en précisant quels versements sont financés indépendamment des ventes de crédits.

La possibilité de demander des comptes doit aussi exister lorsqu’une difficulté survient. Un mécanisme de réclamation doit permettre de soulever un problème en toute sécurité, de recevoir une réponse et de demander un réexamen. Le cadre VCS v5.0 prévoit des exigences d’accessibilité du traitement des réclamations et de protection contre les représailles.

Construire une relation durable

La restauration génére des droits carbones mais egalement crée des responsabilités qui dépassent la première campagne de plantation. La conception du partage des bénéfices doit donc traiter la durée des versements, la gestion future de l’écosystème et les changements éventuels au sein des organisations responsables du projet.

Un projet peut prévoir un fonds communautaire ou un autre dispositif destiné aux besoins futurs. Un tel choix suppose un accord sur le contrôle des fonds, leurs utilisations possibles et les dispositions applicables en cas de baisse des revenus ou de changement de gestionnaire.

Pour Apolownia, ces questions doivent être traitées dès l’origine, aux côtés de l’écologie, de la mesure du carbone et de la structuration financière.

Un mécanisme crédible relie un droit financier à une réelle capacité de décision et à des preuves de réalisation. Les communautés disposent ainsi d’une base concrète pour évaluer le projet, et les investisseurs d’une meilleure compréhension de la relation qui soutient la restauration à long terme.