La lutte contre le dérèglement climatique s’appuie sur divers leviers réglementaires destinés à réduire les émissions de CO₂, parmi lesquels figurent les instruments fiscaux tels que la taxe carbone et les marchés du carbone, qu’ils soient réglementaires ou volontaires. Ces outils visent à mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, incitant ainsi entreprises et États à adopter des pratiques plus durables.
En Europe, cette dynamique réglementaire a continuellement évolué pour renforcer l’efficacité de ces leviers et assurer leur crédibilité. L’objectif est de créer un cadre robuste qui non seulement limite les émissions, mais aussi garantit que les mécanismes de compensation et de suppression de carbone soient fiables et efficaces. Cet article se concentre sur les marchés du carbone, en retraçant leur évolution historique et leur impact sur la stratégie européenne de réduction des émissions.
La compensation carbone a pris son essor dans les années 1990 avec le Protocole de Kyoto, qui a introduit des mécanismes de flexibilité comme la Mise en œuvre conjointe et le Mécanisme de développement propre, permettant aux pays de compenser leurs émissions en finançant des projets ailleurs. Ces mécanismes ont jeté les bases de la compensation carbone, mais ont aussi mis en évidence le besoin crucial d’un cadre réglementaire européen pour assurer leur transparence et leur efficacité dans la lutte contre le changement climatique.
L’évolution de la réglementation européenne
Le système d’échange de quotas d’émission (EU ETS) – 2005
En 2005, l’Union européenne a lancé le Système d’Échange de Quotas d’Émission (EU ETS), le premier marché du carbone au monde. Ce système impose un plafond d'émissions aux industries les plus polluantes, permettant aux entreprises de s’échanger des quotas d'émission. C’est un pilier de la stratégie européenne de réduction des émissions, visant à créer un marché robuste où le coût du carbone encourage l’innovation et la transition énergétique.
Cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 – 2014
En 2014, l’UE a adopté un cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 qui fixe des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 1990. Ce cadre renforce l’EU ETS et intègre des objectifs pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, posant les bases d'une action climatique plus intégrée et coordonnée.
Accord de Paris – 2015
L’adoption de l’Accord de Paris en 2015 a marqué un tournant mondial. L’UE a joué un rôle central dans ces négociations, soutenant des mécanismes de coopération internationale comme l'Article 6, qui régit les marchés du carbone entre États. Cet accord a donné une impulsion majeure aux initiatives européennes en matière de compensation carbone.
LULUCF et les initiatives basées sur la nature – 2018
Avec le règlement LULUCF (Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Forêts), l'UE a intégré la séquestration du carbone dans les sols et les forêts dans sa stratégie climatique. Cette réglementation valorise les solutions basées sur la nature, renforçant le rôle de l’agriculture et de la foresterie dans la compensation carbone. En parallèle, des initiatives comme le Label Bas-Carbone en France, lancé en 2018, ont émergé pour certifier des projets locaux, encourageant la standardisation et la fiabilité des actions de compensation.
Le Green Deal pour l’Europe et la Taxonomie – 2019-2020
Le Green deal pour l’Europe, lancé en 2019, vise à faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Parmi ses initiatives, la Taxonomie verte de 2020 joue un rôle clé en classifiant les activités économiques selon leur impact environnemental, orientant ainsi les investissements vers des projets durables, y compris la compensation carbone. Ce cadre marque un tournant dans la stratégie carbone de l’UE, en établissant des critères précis pour les activités durables et en soutenant une vision globale de la transition écologique. Ces mesures jetteront les bases de la CSRD (voir article sur la CSRD).
Evolutions récentes
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – 2023
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM), lancé en 2023, impose des taxes sur les importations selon leur empreinte carbone. Ce mécanisme complète l’EU ETS en évitant les fuites de carbone, renforçant ainsi l’efficacité du marché européen du carbone.
Bien que le CBAM lui-même n’offre pas de réduction directe des taxes pour les crédits carbones, les entreprises peuvent chercher à compenser leurs émissions pour minimiser leur empreinte carbone globale. En réduisant leurs émissions, elles peuvent indirectement réduire l'impact des taxes des sociétés en Europe en améliorant leur profil environnemental et en se préparant pour des régulations futures.
Réforme de l’EU ETS et certification pour les suppressions de carbone – 2023
En 2023, la réforme de l’EU ETS (Système d'Échange de Quotas d'Émission) a durci les règles du marché du carbone en réduisant le nombre de quotas disponibles et en intégrant de nouveaux secteurs, afin d'intensifier les efforts de réduction des émissions de CO₂. Parallèlement, l'UE a introduit le Carbon Removal Certification Standard (CRCS), un cadre de certification destiné à garantir la transparence et l'efficacité des initiatives de suppression de carbone. Ce standard est crucial pour établir des critères clairs et fiables, assurant que les projets de compensation carbone répondent aux exigences de rigueur et de vérifiabilité.
En complément, la Nature Restoration Law (Loi sur la Restauration de la Nature) renforce cette approche en fixant des objectifs contraignants pour la restauration des écosystèmes naturels, qui jouent un rôle essentiel dans la capture du carbone. Ensemble, la réforme de l’EU ETS et le CRCS créent une structure cohérente et robuste pour intégrer efficacement les suppressions de carbone dans la stratégie climatique européenne, tout en soutenant les objectifs de la politique environnementale de l'UE.
Perspectives 2024 : suppression de carbone et agriculture carbone
En 2024, l’UE prévoit de lancer de nouvelles initiatives ciblant la suppression de carbone et l’agriculture carbone, renforçant la séquestration du carbone dans les pratiques agricoles. Ces actions, soutenues par le cadre de certification européen, visent à diversifier et intensifier les efforts de réduction des émissions dans des secteurs clés.
Conclusion
L’évolution de la réglementation européenne sur la compensation carbone reflète une volonté croissante de structurer et de renforcer l’efficacité des marchés du carbone. Depuis les premières initiatives internationales jusqu'à la mise en place de mécanismes de certification et de transparence, l’Europe a continuellement ajusté son cadre législatif pour s'assurer que la compensation carbone contribue réellement à ses objectifs climatiques. Ces efforts, intégrant des initiatives innovantes et une coordination internationale, posent les bases d'une transition vers une économie neutre en carbone d'ici 2050.
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Sources :
Commission Européenne - Nature Restoration Law Proposal
Commission Européenne - Le pacte vert pour l’Europe
European Environmental Agency (EEA) - Nature Restoration Law
EU Emissions Trading System (EU ETS) - Informations sur le Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE
UNCC – Accord de paris
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
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