(3/3) Pourquoi les entreprises doivent-elles s'engager pour le climat ?

L'engagement ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et RSE des entreprises occupe une place de plus en plus importante dans l'évaluation globale de leur valeur. Désormais, l'analyse des performances extra-financières s'ajoute aux critères d'évaluation de performance financière.

Nous verrons, à travers trois articles successifs, comment (i) les parties prenantes, (ii) les opportunités de création de valeur et (iii) les contraintes réglementaires, mettent une pression interne et externe sur les entreprises, incitant celles-ci à prendre des engagements sérieux pour l'environnement et le climat.

I. LES CONTRAINTES REGLEMENTAIRES

Les entreprises sont soumises à un ensemble de contraintes réglementaires visant à les inciter à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à contribuer à la lutte contre le changement climatique. Voici un aperçu des principales réglementations et obligations :

1. Réglementations européennes et internationales

a. Réglementations européennes

Green Deal européen : le Green Deal européen est une feuille de route stratégique de l'Union européenne visant à transformer l'économie européenne pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Voici les points clés de cette initiative:

• Objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et atteindre la neutralité climatique d'ici 2050.

• Domaines d'action :

  • Énergie : accroître l'efficacité énergétique et augmenter la part des énergies renouvelables.

  • Industrie : soutenir l'innovation et la transition vers des technologies propres.

  • Bâtiments : rénovation des bâtiments pour améliorer leur performance énergétique.

  • Mobilité : développer des transports durables et réduire les émissions dans le secteur des transports.

  • Agriculture et alimentation : promouvoir des pratiques agricoles durables et des systèmes alimentaires plus écologiques avec la stratégie "de la ferme à la table".

  • Biodiversité : restaurer et protéger les écosystèmes et la biodiversité.
    

• Financement : mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements durables au cours de la prochaine décennie.

Taxonomie européenne : la taxonomie européenne est un système de classification introduit par l'Union européenne pour définir ce qui constitue une activité économique durable sur le plan environnemental. Les entreprises et les investisseurs doivent divulguer dans quelle mesure leurs activités et leurs portefeuilles sont alignés avec les critères de la taxonomie. Une activité économique est considérée comme durable si elle contribue substantiellement à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux suivants:

1. Atténuation du changement climatique

2. Adaptation au changement climatique

3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

4. Transition vers une économie circulaire

5. Prévention et réduction de la pollution

6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive CSRD est une législation européenne adoptée pour renforcer et améliorer la transparence des entreprises en matière de durabilité. Remplaçant la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), la CSRD impose aux entreprises de fournir des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Désormais, et selon une application progressive, la CSRD s'applique à un plus grand nombre d'entreprises, comprenant les grandes entreprises cotées et non cotées, les PME cotées, et les filiales de groupes étrangers opérant dans l'UE.

SFRD (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : il s'agit d'une réglementation européenne visant à accroître la transparence en matière de durabilité dans le secteur financier. Elle est conçue pour fournir aux investisseurs des informations claires sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des produits financiers. Les acteurs financiers doivent publier des informations sur leurs politiques en matière de durabilité, y compris la manière dont ils intègrent les risques de durabilité dans leurs processus de prise de décision. Les produits financiers sont classés en trois catégories en fonction de leur niveau d'engagement en matière de durabilité (article 6 : produits financiers qui n'ont pas d'objectifs de durabilité spécifiques ; article 8 : produits financiers promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison des deux et article 9 : produits financiers ayant des objectifs d'investissement durable en tant que tel). La SFDR vise à harmoniser les exigences de divulgation ESG à travers l'UE, à réduire le greenwashing, et à orienter les flux de capitaux vers des investissements durables, contribuant ainsi aux objectifs du Green Deal européen et à la transition vers une économie plus verte et inclusive.

b. Accords internationaux

Adoptés en décembre 2015 lors de la COP21, les Accords de Paris sont un traité international signé par 194 pays et par l'UE, visant à lutter contre le changement climatique en limitant le réchauffement mondial. Voici les points clés de cet accord:

• Objectif principal : limiter l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, tout en poursuivant les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5°C.

• Contributions déterminées au niveau national (NDC) : chaque pays doit définir et communiquer ses engagements nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, appelés NDC, et réviser ces engagements tous les cinq ans pour les rendre plus ambitieux.

• Transparence et responsabilité : les pays doivent suivre et rapporter régulièrement leurs progrès dans la mise en œuvre de leurs NDC, conformément à un cadre de transparence et de responsabilisation renforcé.

• Financement climatique : les pays développés s'engagent à mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour aider les pays en développement à atténuer les effets du changement climatique et à s'adapter à ses impacts.

• Adaptation et résilience : encourager les pays à renforcer leur capacité d'adaptation aux effets néfastes du changement climatique et à améliorer leur résilience.

• Mécanismes de marché : mise en place de mécanismes permettant aux pays de coopérer pour atteindre leurs objectifs climatiques, notamment via des marchés du carbone.

2. Réglementations nationales

Les réglementations peuvent varier selon les pays, mais plusieurs grandes tendances se dégagent notamment via l'adoption de lois sur la transition énergétique, de réglementations spécifiques telles que les taxes carbone, ou de normes visant à encadrer la fabrication et la commercialisation de certains produits (ex. interdiction de certains plastiques à usage unique). En France, on compte principalement la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi climat et résilience ainsi que la taxe carbone.

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Promulguée en 2015, cette loi fixe des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, augmenter la part des énergies renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique. Les principales mesures incluent :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990.

• la réduction de la consommation d'énergie fossile de 30 % d'ici 2030.

• l'augmentation de la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d'énergie d'ici 2030.

• la diminution de la consommation énergétique finale de 50 % d'ici 2050 par rapport à 2012.

Loi climat et résilience

Adoptée en 2021, cette loi vise à accélérer la transition écologique en France. Elle couvre un large éventail de domaines tels que l'alimentation, le logement, les transports, et l'industrie. Les mesures clés comprennent :

• le renforcement des obligations de performance énergétique pour les bâtiments.

• la promotion des zones à faibles émissions pour réduire la pollution dans les grandes villes.

• la réduction de l'empreinte carbone de l'industrie par des mesures comme la baisse des émissions de CO2.

• l'encouragement des circuits courts et de l'agriculture durable.

Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Entrée en vigueur en 2017, cette loi oblige les grandes entreprises à mettre en place des plans de vigilance pour prévenir les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les entreprises doivent :

• Identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, et à l'environnement.

• Publier un rapport annuel détaillant les mesures prises et les résultats obtenus.

A ces lois s'ajoutent des réglementations sectorielles et la fiscalité verte:

a. Industrie automobile

Les constructeurs automobiles doivent respecter des normes d'émission de CO2 strictes pour les véhicules neufs. Par exemple, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves doivent être inférieures à 95 grammes par kilomètre.

b. Gestion des déchets

La réglementation impose aux entreprises de gérer efficacement leurs déchets, notamment par le tri à la source, la réduction des déchets à la source, et l'augmentation du recyclage et de la valorisation des déchets. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 introduit des mesures comme l'interdiction des plastiques à usage unique et l'obligation de proposer des solutions de réemploi.

c. Fiscalité verte

Les entreprises en France sont soumises à diverses taxes environnementales conçues pour inciter à des comportements plus durables :

• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : taxe sur diverses activités polluantes telles que les déchets, les émissions industrielles, etc.

• Taxe carbone : introduite en 2014, cette taxe s'applique aux émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles.

À PROPOS D'APOLOWNIA

Apolownia est une entreprise à mission engagée dans la lutte contre le changement climatique.

Nous soutenons les entreprises et les fonds désireux de s'engager dans des stratégies de décarbonation à long terme et impactantes - au sein et au-delà de leur chaîne de valeur - en concevant, en mettant en œuvre et en assurant le suivi de projets de contribution climatique basés sur la science et dont l'objectif est de restaurer les écosystèmes naturels.

À travers la technologie et des solutions innovantes, nous visons à façonner un monde résilient et respectueux de l'environnement, en encourageant la décarbonation de l'économie et en soutenant des initiatives sociales et environnementales.

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Sources :

• Légifrance - Code de l'environnement

• Ministère de la Transition Écologique - LTECV

• Ministère de la Transition Écologique - Loi Climat et Résilience

• Assemblée Nationale - Loi sur le devoir de vigilance

• Légifrance - Loi AGEC