Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs sont de plus en plus appelées à communiquer leurs performances en matière de durabilité, visant à démontrer leur engagement, leur transparence et à renforcer leur crédibilité vis-à-vis de leurs parties prenantes. Pour répondre à cette exigence, plusieurs cadres offrent aux organisations des outils pour mesurer, gérer et divulguer leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Dans un premier article, nous aborderons les cadres volontaires qui offrent une certaine flexibilité aux entreprises (partie I), puis nous verrons dans un second article le cadre réglementé entré en vigueur avec la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui impose des obligations légales de reporting de durabilité aux grandes entreprises et aux PME cotées (partie II).
PARTIE I - LES CADRES VOLONTAIRES
1. Global Reporting Initiative (GRI)
Le GRI créé en 1997 est une organisation internationale indépendante qui offre aux entreprises et aux organisations de manière plus générale, un cadre global pour aider les organisations à communiquer leurs impacts sur des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de manière cohérente et comparable.
Les GRI Standards qui constituent la dernière génération des normes de reporting de durabilité élaborées par le GRI sont divisés en 3 normes principales :
Les normes universelles : elles constituent la base du reporting et comprennent des principes de base tel que le profil de l’organisation, la structure de gouvernance, son code de conduite, sa chaîne de valeur et son engagement avec les parties prenantes.
Les normes sectorielles : elles sont conçues pour des industries spécifiques et permettent d’identifier les impacts environnementaux, sociaux et économiques les plus significatifs associés à ces secteurs (agriculture, acquaculture, pétrole et gaz, mines et métaux et services financiers).
Les normes thématiques ou spécifiques : ces normes abordent des aspects particuliers d’une organisation et sont réparties en trois catégories :
les aspects économiques (GRI 200) : performance économique, présence sur le marché, pratiques d’achat, anti-corruption, concurrence déloyale etc.
les aspects environnementaux (GRI 300) : ces normes ont pour objectif de mesurer l’impact des entreprises sur les systèmes naturels du vivant et du non-vivant. Elles incluent notamment des informations sur l’énergie, l’eau et effluents, la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets, et l’évaluation environnementale des fournisseurs.
les aspects sociaux (GRI 400) : couvre des normes telles que l’emploi, la non-discrimination, le travail des enfants, le droit des peuples autochtones, les communautés locales etc.
En fonction de leur secteur, de leurs impacts spécifiques et des attentes des parties prenantes, les organisations peuvent sélectionner les normes pertinentes pour leurs rapports de durabilité. A ce jour, plus de 10 000 organisations s’appuient sur les normes du GRI Standards.
2. Carbon Disclosure Project (CDP)
Le Carbon Disclosure Project (CDP) est une organisation internationale à but non lucratif détenant la base de données la plus importante sur la performance environnementale des entreprises, des villes, des États et des régions. Le CDP propose une série de questionnaires standards que les organisations peuvent utiliser pour divulguer leurs informations environnementales. Les données recueillies sont ensuite analysées, notées et publiées, offrant une transparence sur les actions des organisations en matière de durabilité environnementale. Cette évaluation aide les entreprises à améliorer leurs pratiques et permet aux investisseurs et autres parties prenantes de prendre des décisions éclairées.
Les questionnaires annuels couvrent trois principaux domaines : le changement climatique, la sécurité de l’eau et la gestion des forêts. Les critères de notation utilisés par le CDP sont basés sur une échelle de A à F, A représentant le niveau le plus élevé de transparence, d’intégrité des données et d’engagement de l’entreprise.
Domaines :
Changement climatique : le CDP évalue la gouvernance, notamment l’implication de la direction dans la gestion des risques climatiques et l’intégration de ces risques dans la stratégie de l’entreprise. Les entreprises doivent préciser leurs objectifs de réduction des émissions de GES et les progrès réalisés. Elles identifient également les risques climatiques (physiques, de transition, réglementaires) et les opportunités émergentes, en détaillant leurs émissions directes, indirectes et les émissions de la chaîne de valeur, ainsi que les méthodes de calcul utilisées.
Sécurité de l’eau : le CDP questionne les entreprises sur la gouvernance de la gestion de l'eau, y compris la responsabilité au niveau de la direction et les stratégies pour gérer les risques liés à l'eau. Le questionnaire recueille des données sur l'utilisation de l'eau, les sources d'approvisionnement et la gestion des effluents. Les entreprises doivent également décrire leurs relations avec les communautés locales et leurs initiatives en matière de conservation de l'eau.
Gestion des forêts : pour les forêts, le CDP examine les politiques de gestion forestière et les objectifs de traçabilité des produits de base à risque comme le bois et l'huile de palme. Les entreprises doivent identifier les risques associés à l'approvisionnement de ces produits. L'engagement avec les parties prenantes, y compris les fournisseurs et les communautés locales, est également évalué pour promouvoir une gestion responsable des forêts.
Echelle de notation :
A - (Leadership) : ces notes sont attribuées aux entreprises qui démontrent un haut niveau de transparence et une gestion efficace des risques environnementaux. Elles montrent également un leadership proactif en matière de durabilité.
B - (Management) : indique que l'entreprise gère activement les impacts environnementaux et prend des mesures appropriées pour atténuer les risques et saisir les opportunités.
C - (Awareness) : montre que l'entreprise est consciente des enjeux environnementaux et de leurs implications, mais ne les gère pas encore de manière complète.
D - (Disclosure) : signifie que l'entreprise fournit des informations de base, mais ne démontre pas encore une compréhension ou une gestion approfondie des risques et des opportunités environnementales.
F : une note "F" est attribuée aux entreprises qui n'ont pas fourni suffisamment d'informations pour être évaluées.
En 2023, ce sont plus de 21 000 entreprises qui ont été évaluées par le CDP sur leurs performances environnementales.
3. Fondation IFRS (ISSB / TCFD)
En 2023, la Fondation IFRS a intégré la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) dans ses activités. L’ISSB créé en 2021 par l’IFRS regroupe désormais les normes mondiales en matière de reporting de durabilité, incluant les risques climatiques. Les recommandations du TCFD sont donc à présent alignées et harmonisées avec les exigences de l'ISSB, consolidant ainsi les pratiques de reporting en matière de durabilité sous une gouvernance plus centralisée, afin de fournir une transparence accrue et des informations utiles pour les marchés financiers et les autres parties prenantes.
Il est recommandé aux entreprises de fournir les informations suivantes :
Gouvernance : structures de gouvernance mises en place pour superviser les questions de durabilité, y compris l’implication du conseil d’administration et de la direction.
Stratégie : identification et description de l'impact actuel et potentiel des risques et opportunités climatiques sur les activités de l'entreprise, sa chaîne de valeur, sa stratégie et sa planification financière.
Gestion des risques : description des processus utilisés pour identifier, évaluer et gérer les risques liés à la durablité. Cela couvre l'intégration des risques climatiques dans le cadre global de gestion des risques de l'entreprise.
Métriques et objectifs : divulgation des mesures utilisées pour évaluer et gérer les risques et opportunités climatiques, ainsi que des objectifs que l'entreprise s'est fixés pour surveiller ses performances. A titre d’exemple, les émissions de gaz à effet de serre (Scope 1, 2, et 3), l'utilisation de l'eau, la gestion des déchets, et la biodiversité.
Information prospectives et scénarios : utilisation de scénarios pour anticiper les effets futurs potentiels des risques climatiques et autres risques ESG. Cela inclut les analyses de résilience de l'entreprise face à divers scénarios de changement climatique.
Engagement des parties prenantes : interactions de l’entreprises avec ses parties prenantes sur les questions de durabilité (y compris les employés, les clients, les communautés locales, les régulateurs et les investisseurs).
Transparence et vérification : indiquer si les informations divulguées ont été vérifiées ou assurées par un tiers indépendant, et si oui, communiquer les résultats de cette vérification.
4. EcoVadis
EcoVadis est une plateforme d'évaluation de la performance en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). La méthodologie d'EcoVadis comprend :
Une évaluation multicritère : les entreprises sont évaluées sur des critères environnementaux, sociaux, éthiques, et de chaîne d'approvisionnement. Les critères environnementaux incluent la gestion des émissions de GES, la gestion des ressources naturelles, et les pratiques en matière de produits chimiques.
Un processus d'évaluation : EcoVadis analyse les documents fournis par l'entreprise, comme les politiques, les rapports et les certificats, pour évaluer leur performance. Un algorithme note les performances et fournit un rapport détaillé.
Un processus de notation : les entreprises reçoivent une note sur 100, accompagnée d'un rapport détaillé sur les points forts et les domaines à améliorer. Plus la note est élevée, plus elle indique que l’entreprise a des pratiques et des performances solides en matière de RSE. Cette note peut être utilisée à des fins de communication avec les partenaires commerciaux et les investisseurs.
Ces cadres et outils offrent aux entreprises des méthodes structurées pour mesurer, gérer et communiquer leurs impacts environnementaux et leurs initiatives de réduction des émissions. En adoptant ces normes, les entreprises peuvent améliorer leur transparence, renforcer leur crédibilité et répondre aux attentes des investisseurs et des autres parties prenantes en matière de durabilité et de responsabilité climatique.
À PROPOS D'APOLOWNIA
Apolownia est une entreprise à mission engagée dans la lutte contre le changement climatique.
Nous soutenons les entreprises et les fonds désireux de s'engager dans des stratégies de décarbonation à long terme et impactantes - au sein et au-delà de leur chaîne de valeur - en concevant, en mettant en œuvre et en assurant le suivi de projets de contribution climatique basés sur la science et dont l'objectif est de restaurer les écosystèmes naturels.
À travers la technologie et des solutions innovantes, nous visons à façonner un monde résilient et respectueux de l'environnement, en encourageant la décarbonation de l'économie et en soutenant des initiatives sociales et environnementales.
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